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Marques déposées par monsieur JEAN-FRANCOIS DUBRAY
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Rhône Surélévation
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Rhône Surélévation
M. JEAN-FRANCOIS DUBRAY

Numéro de dépôt :
4281385
Date de dépôt :
20/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Rhône Surélévation de JEAN-FRANCOIS DUBRAY

Présentation de la marque Rhône Surélévation

Déposée par voie électronique le 20 juin 2016 par monsieur JEAN-FRANCOIS DUBRAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rhône Surélévation »

Le déposant est monsieur JEAN-FRANCOIS DUBRAY domicilié(e) 4 CHEMIN de la Fonderie - 69530 - BRIGNAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RHONE TOITURES, M. JEAN-FRANCOIS DUBRAY domicilié(e) 4 CHEMIN de la Fonderie - 69530 - BRIGNAIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

JEAN-FRANCOIS DUBRAY a également déposé les autres marques suivantes : Rhône Toitures , Rhône Ossature Bois


M. JEAN-FRANCOIS DUBRAY - 4 CHEMIN de la Fonderie - 69530 - BRIGNAIS - France


RHONE TOITURES, M. JEAN-FRANCOIS DUBRAY - 4 CHEMIN de la Fonderie - 69530 - BRIGNAIS - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 6 avril 2017 - Rejet total n°697983 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-06

Constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;

Services d'études de projets techniques .